servicecartegrise.fr BY CAF Auto
Siège social : 264 avenue de Port Fréjus 83600 Fréjus

Contact : 06.95.24.34.45

Forme Juridique : association loi 1901

N° Siret : 828 502 302 00015

Directeur de Publication : CAF AUTO

E-Mail : contact@servicecartegrise.fr

Hebergement : 1and1.fr

Habilitation délivré par la prefecture de Toulon n° 206196

Agrément Délivré par les Impots de Fréjus n°50704

Tous dossier incomplet ne pourra etre recevable et devra être compléter avec tout envoi de documents provisoire.

servicecartegrise.fr ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L’internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

Droits d’auteur / copyright

L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement a l’association CAF Auto , – et à ses éventuels tiers donneurs de licence -, y compris notamment en ce qui concerne les documents téléchargeables, les représentations graphiques, iconographiques, photographiques, numériques ou audiovisuelles, et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par CAF Auto, de leurs Å“uvres de quelque nature qu’elles soient.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de CAF Auto.

La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse internet et du copyright CAF Auto.

Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

Site conçu à partir de la technologie WordPress.

Traces utilisateurs

Les « cookies » (témoins de connexion sous forme de petits fichiers envoyés sur le disque dur de votre ordinateur) éventuellement exploités sur ce site, et autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du présent site par CAF Auto, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur votre système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.

Echange de liens

Si vous souhaitez réaliser un lien entre le site www.servicecartegrise.fr et un autre site, merci de nous contacter au préalable afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : contact@servicecartegrise.fr.

Contenu et informations

Les informations de ce site sont collectées et mises à jour par l’association CAF AUTO. Elles sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.

Loi informatique et liberté

Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (N° non obligatoire). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté »).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous informer sur nos services. Les destinataires des données sont les services commerciaux et marketing de CAF Auto.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Exclusions de responsabilité et de garantie de CAF Auto

En aucun cas CAF Auto ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’accidents ou de négligences ne lui étant pas imputables ou du non-respect par l’internaute des recommandations ou restrictions formulées par CAF Auto ou encore d’une utilisation inappropriée ou mauvaise compréhension de la part de l’internaute dans le cadre de l’usage du présent site servicecartegrise.fr .

CAF Auto exonère sa responsabilité du fait d’éventuelles informations accessibles sur le site web et s’avérant matériellement erronées ou incomplètes (erreurs techniques ou défaillances dues au système d’information du site web, erreurs matérielles ou typographiques lors de leur introduction dans le système, erreur ou omission dans une mise à jour).

Attribution de compétence

Le présent site web est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de proximité , auquel il est attribué compétence territoriale quel que soit le lieu d’utilisation des produits, d’exécution des prestations ou le domicile du défendeur et ce, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.